Vos informations

Confidentialité.

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026.

Qui traite votre demande ?

Le responsable du traitement est TSV HABITAT, SIREN 924 940 794, dont le siège est situé au 41 rue d’Estienne d’Orves, 93310 Le Pré-Saint-Gervais, France.

À quoi servent les informations du formulaire ?

Elles servent à comprendre votre projet de chauffage, à vérifier les possibilités d’intervention et à vous recontacter à votre demande. Ce traitement répond à votre démarche précontractuelle. La case du formulaire confirme votre demande de rappel au sujet du projet décrit ; elle ne vaut pas accord pour recevoir une newsletter ou de la publicité sans rapport.

Quelles informations sont recueillies ?

Le nom, le téléphone mobile, l’adresse, le code postal, la ville, l’âge, la situation de propriétaire et de résidence principale, l’ancienneté et la surface du logement, le nombre d’occupants, le chauffage principal, la tranche de revenus annuels du foyer et les aides PAC antérieures sont demandés pour préparer l’étude. Le prénom, le téléphone fixe, l’adresse e-mail et le message sont facultatifs. Si vous arrivez via une campagne, son libellé peut accompagner votre demande, sans cookie de suivi. La date et la référence de votre demande ainsi que la confirmation de demande de rappel sont également conservées.

Merci de ne pas inscrire de données sensibles, de documents d’identité ou d’informations bancaires dans le message.

Qui peut les consulter ?

Les personnes habilitées à traiter les demandes pour Ma PAC Eco, notamment les destinataires internes des notifications e-mail (Bouziane, Asmaa, Réda et la boîte tsvhabitat@gmail.com) et les intervenants techniques nécessaires à l’hébergement et au fonctionnement du site, dans la limite de leurs missions. Le site ne publie pas les demandes et ne les transmet pas à une plateforme publicitaire.

Combien de temps sont-elles conservées ?

Les demandes conservées par ce site sont supprimées après 90 jours. Si votre demande conduit à une relation commerciale ou à un contrat, Ma PAC Eco doit vous informer séparément des traitements et durées applicables à ce suivi.

Cookies et sécurité

Cette version du site n’installe pas de cookie publicitaire ni de pixel Meta ou Google Ads. Les polices et les images sont chargées depuis le site. Des contrôles de sécurité limitent les envois abusifs ; une empreinte technique temporaire de connexion peut être utilisée pendant une heure à cette seule fin. Les journaux techniques d’hébergement peuvent être nécessaires à la sécurité du serveur.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de l’utilisation de vos données, ainsi que la portabilité lorsque les conditions s’y prêtent. Pour exercer vos droits, écrivez à TSV HABITAT à l’adresse du siège, en précisant « Données personnelles » et, si possible, la référence de votre demande. Une vérification d’identité peut être nécessaire en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Aperçu du site

Lorsqu’un message indique explicitement qu’il s’agit d’un aperçu, les coordonnées saisies dans le formulaire ne sont ni enregistrées comme demande commerciale ni transmises à Ma PAC Eco.